J.O. 123 du 28 mai 2003
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0301404X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 mai 2003 :
I. - OUVRAGES
Annuaire du ministère de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
secrétariat d'Etat au tourisme
Direction du personnel, des services et de la modernisation
Cet annuaire recense les coordonnées avec l'adresse électronique des responsables des 16 directions d'administration centrale de l'équipement, des 22 directions régionales, des 102 directions départementales (regroupant quelque 1 200 subdivisions territoriales), des services spécialisés de l'aviation civile, des affaires maritimes et du tourisme, des services techniques centraux et des centres d'études techniques de l'équipement, des centres interrégionaux de formation professionnelle et des écoles, des entreprises et établissements publics sous tutelle. Il en précise également les missions. Une chronologie des ministres chargés des travaux publics et des transports en France depuis 1599 (Grand voyer de France, chefs et surintendants de la navigation et du commerce en France, directeurs généraux des ponts et chaussées de France, etc.) ainsi que des index des noms et des sigles complètent ce volume.
2003, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, 960 p. - 40 EUR. - ISBN : 2-11-005344-5. - Réf. 9 782110 053442.
Rapports d'activité
Annuaire statistique de la justice
Ministère de la justice
Direction générale de l'administration générale et de l'équipement
Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés. Pour la première fois cette année, les séries statistiques ont été prolongées jusqu'à la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 selon les domaines.
L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaire de justice, activité par juridiction.
La présente édition de l'Annuaire statistique de la justice a été enrichie dans plusieurs domaines :
- les données sur les moyens de la justice ont été illustrées par des cartes donnant le nombre de magistrats et de fonctionnaires de greffes rapporté à la population du ressort de chaque TGI ;
- les données sur les pactes civils de solidarité ont été complétées par les dissolutions et les autres actes de greffe générés par cette mesure ;
- un nouveau domaine, celui des baux d'habitation, a été approfondi au sein des contentieux civils ;
- des graphiques fournissant l'évolution de l'activité civile de chaque type de juridiction sur longue période ont été intégrés à la publication ;
- enfin, les données par juridiction présentent désormais les statistiques des tribunaux pour enfants en matière civile comme en matière pénale.
Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations.
2003, la Documentation française, 374 p. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-005345-3. - Réf. 9 782110 053459.
Cour de cassation : rapport 2002
La responsabilité
Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, le rapport 2002 de la Cour de cassation comporte l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats.
Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la responsabilité. Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :
- la responsabilité de l'Etat pour faute du fait du fonctionnement défectueux de la justice ;
- la responsabilité du salarié en matière de sécurité et prévention des risques professionnels ;
- la responsabilité de l'employeur en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles ;
- la responsabilité pénale en droit de la consommation ;
- la responsabilité civile personnelle des mandataires de justice dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ;
- la responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant mineur : de la faute au risque ;
- la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles ;
- la responsabilité civile des professionnels de santé et des établissements de santé privés à la lumière de la loi du 4 mars 2002 ;
- la responsabilité du maître de l'ouvrage en matière de sous-traitance : l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ;
- responsabilité et limitation en droit des transports ;
- responsabilité du tiers saisi.
Par ailleurs, une importante étude est consacrée aux tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation. Le rapport présente en outre, pour l'année 2002, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des commissions et juridictions instituées auprès d'elle.
2003, la Documentation française, 734 p. - 25 EUR. - ISBN : 2-11-005394-1. - Réf. 9 782110 053947.
Le Médiateur de la République
Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement
Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante, créée en 1973. Elle reçoit les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'une administration de l'Etat ou des collectivités territoriales, un établissement ou un organisme public n'a pas fonctionné conformément à la mission de service public qui est la sienne.
Le rapport annuel retrace l'activité du siège de l'institution et celle des délégués du médiateur exerçant leurs fonctions dans les départements de la métropole ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer. Il rend compte également des relations du médiateur avec ses homologues étrangers. Au cours de l'année 2002, le Médiateur de la République a donné une impulsion nouvelle à son action en matière de réformes. Les propositions nouvelles s'articulent autour de quelques thèmes forts : handicaps, vie des entreprises, parité entre hommes et femmes, simplifications administratives, etc. Les annexes au rapport comportent l'organigramme des services centraux du médiateur de la République ainsi que les coordonnées de ses délégués.
2003, la Documentation française, 165 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-005373-9. - Réf. 9 782110 053732.
Géographie économique
Atlas de la Grèce
Ecole française d'Athènes
Centre national de recherches sociales d'Athènes
Université de Thessalie à Volos
GDR Libergéo-CNRS
Sous la direction de Michel Sivignon,
Franck Auriac, Olivier Deslondes, Thomas Maloutas
Cet atlas est le fruit d'un travail collectif de la section des études grecques modernes et contemporaines de l'école française d'Athènes, du Centre national de recherches d'Athènes et du département d'aménagement, d'urbanisme et de développement régional de l'université de Thessalie à Volos. Abordant tour à tour les aspects de géographie humaine, physique et économique, les auteurs présentent la Grèce dans toute sa diversité, à travers un maillage statistique rigoureux.
Le retour à un régime démocratique en 1974, l'intégration à l'Europe en 1981, l'effondrement des régimes communistes et l'éclatement de la Yougoslavie ont fait de la Grèce une terre d'immigration, alors qu'auparavant la forte croissance de la capitale, Athènes, paraissait pouvoir absorber toutes les forces vives d'un pays touché par l'émigration et l'exode rural. Aujourd'hui, des villes et des campagnes actives s'affirment le long de l'axe Athènes-Salonique, à partir duquel s'organise l'essentiel du développement. En périphérie, plusieurs régions bénéficient quant à elles de l'aide européenne. Cartes et schémas viennent illustrer ces différents développements.
2003, CNRS-GDR Libergéo/la Documentation française, coll. « Dynamiques du territoire », 192 p., cartes, stat., 35 EUR. - ISBN : 2-11-005377-1. - Réf. 9 782110 053770.
Sécurité routière
La Sécurité des motocyclettes en 2001
Etude sectorielle
Observatoire national interministériel de sécurité routière
Ce document contient les données disponibles sur les motocyclettes depuis 1985 : définitions, parcs en circulation, immatriculations, permis de conduire délivrés ; accidents corporels, victimes, gravité ; vitesses moyennes pratiquées et taux d'infraction, port du casque et éclairage diurne. Des résultats détaillés plus récents sont par ailleurs analysés : évolution entre 2000 et 2001 des victimes selon le type de route, la taille de l'agglomération, l'âge de l'usager, son sexe et la place occupée, l'ancienneté du permis de conduire et de la motocyclette. On y trouvera, d'autre part, une analyse de la mortalité des conducteurs selon la catégorie ou la cylindrée de la motocyclette.
2003, la Documentation française, 72 p., 7 EUR.
Précédemment paru
La Sécurité des poids lourds en 2001
Etude sectorielle
Observatoire national interministériel de sécurité routière
2003, la Documentation française, 64 p., 7,01 EUR. - ISBN : 2-11-0005284-8. - Réf. 9 782110 052841.
Ouvrages en diffusion
Conseil de l'Europe
Recrutement et formation des magistrats en Europe
Etude comparative
Giacomo Oberto
L'histoire des institutions judiciaires modernes a connu et connaît encore aujourd'hui les systèmes les plus disparates pour la sélection et la formation des magistrats. Au moment où les institutions européennes essaient de rapprocher les différents systèmes juridiques des pays membres, la création d'un espace judiciaire européen est déjà une réalité et la notion même de « magistrat européen » apparaît. Cet ouvrage offre une esquisse comparative des différentes méthodes de recrutement et de formation des magistrats de notre continent. L'accent est mis sur les modèles italien et français, sans négliger les particularités les plus intéressantes des autres réalités nationales, à la lumière des principes européens et internationaux en la matière.
2003, Conseil de l'Europe, 169 p., 19 EUR. - ISBN : 92-871-5041-9. - Réf. 9 789287 150417.
Institut français des relations internationales
Réactions et réponses à la mondialisation
Reactions and Responses to Globalization
Vol. 6 « Mondialisation et diversité culturelle. Le cas de la France »
Institut français des relations internationales
Maryvonne de Saint Pulgnet, Pierre-Jean Benghozi, Thomas Paris
La place de la culture dans le débat public sur la mondialisation est une spécificité française qui ne se comprend qu'en prenant en compte l'investissement symbolique très ancien de la nation dans la production artistique et littéraire. L'enjeu de la diversité culturelle est donc particulièrement fort en France, mais les politiques afférentes apparaissent aujourd'hui inadaptées ; les évolutions culturelles des marchés des biens culturels résultent non seulement de l'accélération de la mondialisation des échanges, mais aussi des mutations techniques qui affectent profondément ces secteurs. Ces évolutions déstabilisent le système de production et de distribution des biens culturels et accélèrent le mouvement de concentration, favorisant en outre l'arrivée de nouveaux acteurs, opérateurs de télécommunications, éditeurs de logiciels ou fabricants de matériels électroniques.
Les auteurs présentent les dynamiques à l'oeuvre dans ces secteurs et suggèrent des pistes d'évolution pouvant intéresser les politiques publiques.
2003, IFRI, coll. « Les Notes de l'IFRI » no 51. - 83 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-86592-147-6. - Réf. 9782865 921478.
Précédemment parus dans la série
Réactions et réponses à la mondialisation
Vol. 5. - « Les mutations du capitalisme en France », Les Notes de l'IFRI no 50, ISBN : 2-86592-141-7. - Réf. 9 782865 921416. - 8 EUR.
Vol. 4. - « Mondialisation, innovation et emploi », Les Notes de l'IFRI no 49. - Diffusé par l'IFRI.
Vol. 3. - « Mondialisation, innovation et inégalités », Les Notes de l'IFRI no 48. - ISBN : 2-86592-131-X. - Réf. 9 782865 921317. - 8 EUR.
Vol. 2. - « Les syndicats à l'épreuve de la mondialisation », Les Notes de l'IFRI no 47. - ISBN : 2-86592-21256. - Réf. 2-86592-125-5. - 8 EUR.
Vol. 1. - « La contestation de la mondialisation : une nouvelle exception française ? », Les Notes de l'IFRI no 46. - ISBN : 2-86592-129-8. - Réf. 9 782865 921294.
Centre Asie (IFRI)
Unemployment in East Asia and Europe
A CAEC Task Force Report
Institut français des relations internationales
Ouvrage tout en anglais
Alors que depuis longtemps un haut niveau de chômage sévit en Europe occidentale, les économies est-asiatiques avaient pu, jusqu'à tout récemment encore, éviter cet écueil. Mais, depuis la crise financière des années 1997-1998, le chômage est devenu l'un des enjeux majeurs que les économies est-asiatiques ont désormais à affronter. Une crise économique prolongée au Japon, la restructuration des industries d'Etat et l'exode rural en Chine, le déclin des investissements directs étrangers en Asie du Sud-Est en sont les principaux facteurs. Cette étude présente un état des lieux et propose une analyse comparative des moyens de lutte contre le chômage en Asie et en Europe. Au-delà des grandes différences entre les deux continents, on remarque un certain nombre de convergences en matière de coopération et de développement.
Coll. « Les Cahiers d'Asie », 296 p., sch., stat. - 15 EUR. - ISBN : 2-86592-146-8. - Réf. 9 782865921461.
II. - REVUES
Le Courrier des pays de l'Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois
Le cinquième élargissement de l'Union européenne :
L'arrivée en force de l'Europe centrale.
Avant-propos
Le point de vue français. Interview de Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes.
Copenhague acte II. Le nouveau défi européen (Daniela Heimerl).
L'entrée dans la zone euro. Des politiques de change délicates (Christian Gianella, Vincent Vicard).
Annexe : régimes de change dans les pays candidats à l'adhésion :
Huit nouveaux pays dans l'Union européenne. Quelles conséquences économiques pour l'Allemagne ? (Markus Gabel) ;
L'avenir de l'Europe. Questions à deux conventionnels (Danuta Hübner, Adrian Severin).
Articles et documents
La Russie et l'OMC. Enjeux d'une adhésion annoncée (Julien Vercueil).
Les firmes roumaines.
Actionnariat et performance dans la post-privatisation (Jean-Claude Hulot).
Interview
Ravel Rychetsky, vice-Premier ministre tchèque. A propos de la législation et de la justice.
Repères
L'Est et l'Union européenne. Janvier 2003 (Laurent Rucker).
Entendu et lu
Communication.
Note de lecture.
Revue des revues.
Revue des livres.
Agenda.
Résumés/Abstracts
Index 2002.
Le Courrier des pays de l'Est no 1031, janvier 2003, 100 p., sch., stat., 12,30 EUR. - Réf. 3 303330 210314.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Irak. - Désarmement. - Intervention militaire :
Etats-Unis : discours télévisé du président George Bush à la nation (Washington, 19-3-2003).
France : déclaration du président Jacques Chirac (Paris, 20-3-2003).
Russie : déclaration du président Vladimir Poutine (Moscou, 20-3-2003).
Comité international de la Croix-Rouge : déclaration du président du CICR, M. Jakob Kellenberger (Genève, 20-3-2003).
Allemagne : allocution du chancelier Gerhard Schroder (Berlin, 21-3-2003).
Union européenne : déclaration commune sur l'Irak (Bruxelles, 21-3-2003).
Etats-Unis : allocution radiophonique du président George Bush à la nation (Washington, 22-3-2003).
Etats-Unis/Grande-Bretagne : conférence de presse conjointe du président George Bush et du Premier ministre Tony Blair (Camp David, 27-3-2003).
Saint-Siège : déclaration du pape Jean-Paul II (Rome, 1-4-2003).
France. - Droit international. - ONU. - Irak :
France : intervention du ministre des affaires étrangères Dominique de Villepin devant l'Institut international d'études stratégiques (IISS) (Londres, 27-3-2003).
Moyen-Orient. - Palestine. - Processus de paix :
Conseil central palestinien : déclaration (Ramallah, 9-3-2003).
Union européenne :
Conseil européen : conclusions de la présidence (Bruxelles, 20/21-3-2003).
Espagne/Allemagne : 20e sommet hispano-allemand, conférence de presse du président du Gouvernement José Maria Aznar et du chancelier Gerhard Schröder (Lanzarote, 12-2-2003).
Autriche. - Elections. - Politique générale :
Programme du gouvernement (extraits) (Vienne, 28-2-2003).
Chypre. - Elections. - Politique générale :
Discours d'investiture du président Tassos Papadopoulos (Nicosie, 28-2-2003).
France/Pologne. - Défense :
Accord entre les gouvernements français et polonais relatif à la coopération dans le domaine de la défense (Paris, 4-4-2002).
Afghanistan. - ONU :
Résolution 1471 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) (New York, 28-3-2003).
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. - Centrafrique :
Sommet extraordinaire de la CEMAC : communiqué final (Brazzaville, 21-3-2003).
Europe du Sud-Est. - Armes légères :
Conférence sur le commerce illicite des armes légères en Europe du Sud-Est, Brdo 11/12 mars : communiqué de l'ONU (New York, 17-3-2003).
Cour pénale internationale :
Séance inaugurale de la CPI et prestation de serment des juges :
Pays-Bas : discours d'ouverture du Premier ministre Jan Peter Balkenende (La Haye, 11-3-2003).
ONU : déclaration du secrétaire général Kofi Annan (La Haye, 11-3-2003).
« Documents d'actualité internationale » no 10, 15 mai 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303331 310587.
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
Textes in extenso :
Questions écrites.
Relevés :
Journal officiel de l'Union européenne.
Sur le site portail de l'Union européenne.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine
Comptes rendus :
Un nouveau venu dans le monde de la propriété intellectuelle : le dessin ou modèle communautaire non enregistré, d'après l'article de Vincenzo Scordamaglia.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence
Brevets d'invention.
Marques.
Logiciels.
Bases de données.
Quatrième partie
Actualité et informations
Chroniques de l'étranger.
Bibliographie.
Echos.
PIBD. - Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire » no 763, 2 mai 2003, 60 p. - 7,70 EUR.- Réf. : 3 303332 307630.
Problèmes économiques
La Documentation française
Entreprises et marchés
Géopolitique :
L'entreprise et la géopolitique.
Management :
Les salariés des dirigeants de société de 1993 à 2000.
La complexification du métier de dirigeant de grande entreprise.
Concurrence et marchés :
Dérégulation d'un monopole et politique d'investissement en capital humain.
Comptabilité :
Le contrôle des sociétés : quelle évolution depuis un demi-siècle ?
Gestion d'entreprise :
Délais de paiement et solde du crédit interentreprise de 1989 à 2001.
« Problèmes économiques » no 2810, mercredi 21 mai 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. 3 303332 028 108.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Emploi, chômage
Editorial
L'emploi et le chômage en France, au début des années 2000 (Christine Erhel).
Aménagement des 35 heures, harmonisation des SMIC et allègements de charges (Denis Sérandon).
L'intervention de l'Etat dans l'accompagnement des plans sociaux (Bénédicte Legrand, Lionel de Taillac et Alice Terracol).
Le plan d'aide au retour à l'emploi : une mise en oeuvre malmenée par le retournement conjoncturel (Carole Tuchszirer).
Et aussi dans ce numéro :
La loi pour la sécurité intérieure.
La réforme de la justice de proximité (Diane Gasset).
Chronologie : décembre 2002.
« Regards sur l'actualité » no 209, avril 2003, 112 p. - 7 EUR - Réf. 3 303332 602902.